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Graines de cannabis : ce que dit la loi en France

6 décembre 2021 par Thomas Laisser un commentaire

Le marché du cannabis et de ses dérivés a connu une forte expansion ces dernières années en France. Trop souvent, cependant, la confusion surgit lorsqu’on essaie de cadrer la discussion au niveau législatif.

plante cannabis

Il y a encore beaucoup de consommateurs qui ne savent pas bien ce qui est légal et ce qui ne l’est pas dans notre pays quand il s’agit de cannabis. C’est parce que les sources du droit sont encore ambiguës à cet égard et un ajustement réglementaire est attendu qui tarde à venir.

Mais, alors est-ce que l’achat de graines de cannabis avec des services tels que le site Sensoryseeds.fr est autorisé en France ? Et, comment acheter des graines de cannabis de la manière la plus sûre possible ?

Cannabis en France : le cadre réglementaire en 2021

Avec la loi en France, il y avait une ouverture à la production et à la distribution de cannabis, en fait la législation permet la culture et le commerce de chanvre sativa (cannabis CBD) qui respecte des valeurs de THC inférieures à 0,2 %.

Cependant, la loi ne réglemente en aucun cas les aspects relatifs à la transformation et au traitement des inflorescences ou d’autres parties de la plante, laissant certains travaux à la charge du législateur.

Selon la loi sur le cannabis, à l’exception du : « chanvre cultivé exclusivement pour la production de fibres ou pour d’autres usages industriels autorisés par la législation de l’Union européenne », la classification de la plante et des dérivés de cannabis doit être considérée comme une substance étonnante, et donc illégale.

De plus, le texte législatif ne fait aucune distinction entre le cannabis à haute teneur en THC et le « cannabis light » (principalement CBD), laissant beaucoup d’ambiguïté quant aux usages légaux ou illégaux qui peuvent en être faits, allant presque à l’encontre des points  prévu par la loi.

En regardant les arrêts récents de la cour de justice européenne, qui peuvent largement ouvrir la voie à de futures lois, on ne peut manquer de souligner l’importance de l’arrêt dans de nombreux pays européens qui se sont prononcés sur la production de petites quantités à usage domestique, ne les considérant pas dans fait une activité illégale.

Comme nous le lisons dans quelques aperçus sur le sujet, ce précédent juridique pourrait être un premier pas concret vers la libéralisation de l’autoproduction de cannabis en France.

Graines de cannabis : l’achat est-il légal en France ?

Quant aux graines de cannabis, le contexte législatif ne considère pas du tout cette partie de la plante comme illégale, car elle ne contient pas de principe actif (THC ou CBD).

En effet, la « Loi Consolidée sur les Drogues » de 1990 exclut les graines de cannabis parmi les dérivés de la plante considérés comme stupéfiants, tels que les :

  • feuilles ;
  • fleurs ;
  • huiles et résines.

Pour cette raison, il est totalement légal en France d’acheter ou de vendre des graines de cannabis.

De plus, la recherche scientifique tire des avantages toujours plus importants de l’utilisation des graines de cannabis, qui trouvent aujourd’hui une large application dans des domaines tels que la cosmétique et la gastronomie.

Acheter des graines de cannabis en ligne est donc entièrement légal et sans risque. Les graines peuvent être achetées à des fins de collecte et pour toute autre utilisation requise par la loi.

Comment acheter des graines de cannabis en ligne ?

Après avoir établi que la structure réglementaire actuelle permet l’achat de graines de cannabis en France sans risque, voyons quels sont les critères les plus importants à respecter lors de l’achat de graines de cannabis en ligne.

Pour effectuer un achat en toute sécurité, il est recommandé de ne contacter que des canaux sûrs et transparents. C’est-à-dire des revendeurs agréés qui peuvent garantir la qualité et l’origine du produit.

Acheter des graines de cannabis en ligne semble présenter plusieurs avantages en termes de choix et d’économies, mais si vous le souhaitez, vous pouvez également acheter les graines dans les nombreux magasins physiques disséminés dans les principales villes françaises.

Les graines autofloraison et féminisées peuvent être achetées dans le respect des principales réglementations en vigueur et en toute transparence, afin d’éviter les arnaques ou les répercussions juridiques.

De plus, dans un contexte « opaque » et encore imprégné de préjugés désagréables, comme celui qui entoure le monde du cannabis en France, acheter des graines de cannabis en ligne permet de conserver une grande discrétion.

En plus des envois totalement anonymes, les boutiques en ligne protègent la vie privée de leurs utilisateurs de manière complète, garantissant des achats en toute sécurité.

Cependant, il faut déclarer que la loi punit la vente à des tiers qui font un usage illicite des semences, il faut donc faire attention à comment et qui les utilisera ainsi qu’à l’endroit où elles ont été achetées.

Que la France doive aller vers un accomplissement législatif exigé par les politiques européennes et internationales semble évident. L’énorme vague de légalisation qui touche les USA et le Canada, ainsi que les récents référendums en France et la croissance exponentielle du marché liée au chanvre sativa (CBD), ne laissent pas beaucoup de doutes sur ce que devrait être la perspective réglementaire.

La « loi sur le cannabis légal » récemment proposée au parlement européen semble aller dans ce sens. Il ne reste plus qu’à suivre l’évolution politique en espérant que les ambiguïtés législatives qui ont trop longtemps rendu ce secteur dangereux seront levées prochainement.

Acheter ses graines de cannabis dans certaines boutiques en ligne s’imposerait comme l’un des moyens les plus sûrs de trouver des semences certifiées en ligne.

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Classé sous :Culture, Graines de cannabis, Législation

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