La situation juridique du CDB dans certains pays d’Europe montre aussi la diversité des lois et des applications actuelles et précédentes… avec des pays parmi les plus libéraux en Europe.
Il en va de même en France, ou après des années de floue juridique, la décision de la Cour européenne a tout éclaircit : « le CBD est légal dans toute l’Europe » … Et, vous pouvez dès à présent acheter votre sur un magasin CBD en ligne en toute légalité !
Le CBD en Espagne
Le CBD avec une teneur en THC de 0,2 % peut être acheté et utilisé légalement en Espagne. Le CBD, qui a été produit en Espagne même, ne peut être commercialisé qu’en tant que produit à usage externe ou en tant que produit technique.
Seuls les produits CBD pour les soins de la peau ou les produits destinés au traitement des maladies de la peau sont disponibles gratuitement dans le pays.
Après la publication de la nouvelle législation sur les nouveaux aliments par la Commission européenne, la vente et la commercialisation du CBD, destiné à la consommation humaine, ont dû être arrêtés. Le CBD ne figure pas sur la liste des compléments alimentaires approuvés.
Cependant, de nombreux commerçants n’y adhèrent pas et continuent de vendre des produits CBD pour la consommation. Cependant, il doit être clair pour chaque acheteur que cela est illégal.
Le CBD en République tchèque
Les plants de cannabis avec une teneur en THC ne dépassant pas 0,3 % du poids sec sont autorisés à être cultivés en République tchèque et la culture est même possible pour les particuliers.
Cependant, la surface de culture ne peut être que de 100 m². Cela ne nécessite même pas de permis. Cependant, les extraits et teintures de chanvre sont considérés comme des substances addictives en République tchèque.
Cependant, l’huile de CBD pure, c’est-à-dire complètement sans THC, est disponible en République tchèque. La vente de ces produits est tolérée dans le pays.
De plus, grâce aux nouvelles lois européennes sur le cannabis CBD, e nombreux pays commencent à réviser leur approche sur le cannabis en general…
En Ukraine, le CBD est bien admis au niveau juridique
La vente, la commercialisation et l’utilisation de produits CBD sont autorisés en Ukraine s’ils sont faibles en THC. Cependant, le pays ne spécifie pas de valeur limite spécifique, mais on peut supposer qu’une limite de 0,2 % doit également être respectée ici.
Et, proche des frontières européennes… que se passe-t-il ?
La Suède face au CBD
L’Agence suédoise des médicaments a déclaré le CBD ingrédient actif illégal en 2018 et l’a classé comme médicament. À la mi-juin 2019, la Cour suprême du pays a décidé qu’aucun THC ne devrait être présent dans les produits à base de CBD. La limite de 0,2 % ou moins de THC fixée par l’UE n’y est pas appliquée.
Cela signifie que seuls les produits CBD avec une teneur en THC de 0 % peuvent être achetés et utilisés en Suède. La violation de cette disposition peut entraîner des poursuites pénales.
La Serbie et le CBD
En Serbie, le chanvre est produit avec une teneur en THC inférieure à 0,2 %. Le CBD y est vendu.
Cependant, comme il n’y a pas de cadre réglementaire pour les cannabinoïdes, la sécurité des produits à base de CBD peut être altérée. La commission gouvernementale sur les stupéfiants psychoactifs a proposé mi-2019 d’interdire la culture, l’importation et l’exportation du chanvre, qui est utilisé pour la production de CBD.
Seules les sociétés pharmaceutiques approuvées qui mènent des recherches scientifiques et fabriquent un médicament contre l’épilepsie sur ordonnance à base de CBD seraient approuvées. Cependant, cette proposition n’a pas encore été adoptée.
Bientôt légal, les Italiens devraient être autorisés à cultiver du chanvre
Les « stoners » italiens sont contents : leurs plants de cannabis précédemment interdits sur le balcon ou dans le jardin arrière devraient bientôt devenir légaux.
La Commission de justice de la Chambre des députés romaine a donné son feu vert à une nouvelle loi qui permettra à l’avenir la culture d’un maximum de quatre plants de chanvre pour la consommation personnelle.
Dans le même temps, les peines pour trafic de drogues légères doivent être considérablement réduites — des deux à six ans de prison à un maximum d’un an d’emprisonnement.
Aujourd’hui, il y a un risque de peines de prison de cinq grammes ou plus. Et, donc les prisons italiennes sont bien remplies de délinquants liés à la drogue — avec sept condamnés sur dix incarcérés pour des montants qui seraient considérés comme des délits mineurs dans d’autres pays.
La Cour de cassation de Rome a ouvert la voie aux micro-plantations privées : peu avant Noël 2019, la plus haute juridiction avait rendu le jugement sans précédent pour l’Italie, selon lequel la culture de « quantités minimes de cannabis » pour l’usage d’une seule personne doit être autorisé, à condition que le chanvre soit utilisé « produit avec des moyens rudimentaires ».
- Une frappe contre la mafia et le marché noir
« La nouvelle loi est un coup dur pour la mafia, qui contrôle le commerce des drogues dures et légères », souligne le représentant du Parti libéral, qui a présenté le projet de loi.
Grâce à l’autoculture, les consommateurs n’auraient plus à contacter les revendeurs du clan et la réglementation précédente qui est l’une des plus répressives d’Europe… tout cela n’empêchait pratiquement personne de fumer un « joint », avec une densité de fumeurs en Italie est l’une des plus élevées d’Europe.
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